taxe d'apprentissage
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de la collecte et la redistribution de la taxe d'apprentissage versée par les entreprises. Le système actuellement en place génère des inégalités criantes dans la répartition des sommes versées. Ainsi en Loire-Atlantique, pour l'année 1996, la fourchette de versement s'étale de 20 francs par an et par élève à 27 584 francs par an et par élève dans un établissement. Dans d'autres départements, les inégalités sont encore plus criantes. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure un dispositif plus équitable, mettant en oeuvre des clefs de répartition transparentes et identiques sur l'ensemble du territoire, pourrait être proposé, qui prendrait en compte le nombre d'élèves scolarisés, les investissements technologiques et le coût de la main d'oeuvre nécessaires à la formation des jeunes.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998