ergothérapeutes
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les décrets d'application de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes qui vont créer de nouveaux métiers, notamment celui « d'accompagnateur de personnes dépendantes », dont les missions ressemblent en très grande partie aux actes professionnels des ergothérapeutes. Le nouveau décret risquerait donc d'être en contradiction avec le code de la santé publique qui prévoit des sanctions pénales en cas d'exercice illégal de l'ergothérapie. Il voudrait par conséquent connaître les mesures qu'elle prendra pour lutter contre cette « concurrence » afin que la garantie de la qualité des soins et la protection de l'avenir des ergothérapeutes soient assurées.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998