professions libérales : montant des pensions
Question de :
M. Jean-Charles Cavaillé
Morbihan (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Charles Cavaillé appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude exprimée par les médecins retraités ainsi que les veufs au regard de leurs prestations retraites. Les intéressés bénéficient d'un avantage social vieillesse conformément à l'accord intervenu en 1982 entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux. Ces personnes estiment avoir légitimement contribué au financement de ce régime de retraite. Or il constate qu'un blocage des cotisations des médecins affiliés à la CARMF (caisse autonome de retraite des médecins français) serait envisagé cette présente année en raison d'un déficit. Cette situation risque de s'avérer particulièrement préjudiciable pour les allocataires. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position et les mesures qu'elle ented mettre en place pour répondre à cette requête.
Auteur : M. Jean-Charles Cavaillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 novembre 1998
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998