CSG et CRDS
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences néfastes qu'entraîne le transfert des cotisations maladie vers la CSG, sur le régime minier. En effet, les ressortissants du régime minier perçoivent de leur caisse des prestations de chauffage, qui jusqu'à présent n'étaient soumises à aucune cotisation. Or le projet de loi des finances a prévu d'appliquer désormais la CSG à cette prestation, ce qui ne manque pas de pénaliser la population concernée au regard de son pouvoir d'achat. Il lui demande en conséquence, de bien vouloir prendre les mesures visant à compenser l'effet négatif de cette mesure.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 16 mars 1998