courrier
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 3824 du 29 septembre 1997 (JO - AN du 6 décembre 1997) demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de « l'expérimentation dans le département du Nord qui sera lancée au début de l'année 1998 », à l'égard de la mise en oeuvre d'une procédure unique de déclaration de changement d'adresse auprès de La Poste.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998