Question écrite n° 11760 :
élections professionnelles
11e Législature

Question de : M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dernières élections prud'homales. Il est apparu à l'issue de ce scrutin, un taux d'abstention particulièrement préoccupant. En l'espèce, ne conviendrait-il pas de réorganiser ce scrutin afin de rendre plus efficace le taux de participation à cette élection ? Par conséquent, il lui demande ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dupilet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998

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