Question écrite n° 11764 :
offices

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les problèmes posés par le vote du budget des anciens combattants et victimes de guerre, qui semble entraîner une remise en cause de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Au moment où des mises aux normes de ses établissements (maisons de retraite, écoles, école de rééducation de Rennes) s'imposent, l'Etat semble se désengager car sa participation ne représentera que 43 % du budget de l'ONAC. C'est pourquoi il souhaite qu'il précise si des mesures seront prises afin d'accorder les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'ONAC.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Marchand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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