Question écrite n° 11767 :
chargés d'enseignement

11e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Outre le fait que le dernier concours date de 1985, ce corps ne bénéficie d'aucune intégration à terme dans un corps supérieur : en effet, alors qu'en 1989, ils avaient obtenu un plan d'intégration dans les corps supérieurs, ils en ont été exclus en 1993 à la différence des PEGC. Suite aux mesures mises en place en 1985, on a pu constater une diminution progressive des différentes voies promotionnelles. Les perspectives sont d'autant plus sombres que le concours spécifique du CAPES se termine en 1998 et que les dispositions du décret de 1989 prennent fin également en 1998. Il lui demande donc si le réexamen du dossier des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est prévu, si la mise en place d'un plan d'intégration des CE EPS ainsi qu'un élargissement des voies promotionnelles peuvent être envisagés. A défaut, quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour régler cette situation.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998

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