Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la non-attribution de facilités de circulation aux personnels des comités d'établissement et comité central d'entreprise de la SNCF. Ces personnels concourent au quotidien à répondre aux besoins sociaux des cheminots actifs et retraités à travers l'offre de diverses activités. Antérieurement au transfert des activités sociales, les personnels travaillant à la SNCF pour ces activités, qu'ils soient du cadre permanent, contractuel ou vacataire, bénéficiaient des activités de circulation à titre professionnel pour tous et à titre personnel pour les agents du cadre permanent et les contractuels ce, en application de l'article 16 du décret de 1938 qui stipule que ces personnels contribuaient « à l'exercice du service des chemins de fer ». Aujourd'hui, les activités n'ont pas changé de nature mais seuls les cadres permanents et contractuels transférés ont conservé leurs facilités de circulation. Il lui demande donc de lui préciser s'il entend contribuer à ce que la direction de la SNCF conformément à la volonté de l'ensemble des organisations syndicales attribue les facilités de circulation gratuite pour les personnels des comités d'établissement et comité central d'entreprise.