Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement que le plomb utilisé comme grenaille dans les cartouches est un métal extrêmement toxique pouvant entraîner la mort chez les animaux et les humains. Les oiseaux d'eau, et plus particulièrement les anatidés, peuvent ingérer accidentellement des billes de plomb lorsqu'ils sont à la recherche de graviers (gris) sur le sol, nécessaires au broyage des aliments transitant par le gésier. Dans tous les sites français soumis à la chasse où des échantillons d'oiseaux ont été analysés, des plombs ont été découverts dans le gésier des individus. Par contre, les canards analysés provenant de la réserve de chasse du Rhin ne contenaient pas de plomb. Bien sûr, la présence d'un plomb dans un gésier ne signifie pas la mort immédiate de l'individu, mais cette mesure d'exposition au risque est éloquente. Le dosage du plomb dans différents organes, seule figure fiable, a confirmé l'importance du problème révélé par les analyses de gésiers. La sensibilité à l'exposition dépend de nombreux facteurs : espèce, âge et sexe, régime alimentaire... A l'échelle de l'Europe comme à l'échelle nord-américaine, plusieurs millions d'oiseaux seraient concernés. Il faut noter toutefois que les pertes totales sont extrêmement difficiles à chiffrer de façon fiable. Devant ce gaspillage d'une ressource naturelle qui touche les espèces chassables comme les espèces protégées, diverses mesures d'application locale ont été employées. Elles sont malheureusement le plus souvent de peu d'efficacité et/ou très coûteuses. Or, le problème du saturnisme doit s'envisager à l'échelle des voies de migration et non pas à celle d'un pays. Tout conduit à préconiser le remplacement progressif du plomb par un substitut non toxique. Un groupe d'experts réunis par le BIROE en juin dernier n'a retenu comme alternative que le fer doux pour des raisons de coût et d'efficacité. Certains problèmes balistiques subsistent et il importe de mettre au point de nouvelles normes et des tests de sécurité destinés à homologuer les fusils. En conséquence, elle souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour apporter une solution définitive au problème sus-évoqué.