Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions de transparence de l'information en matière de pollution de l'air. Elle a eu connaissance à ce sujet du refus opposé par une association agréée pour l'étude et la surveillance de la pollution de l'air à une demande de communication des résultats d'une étude réalisée par cet organisme. En conséquence elle lui demande quelles instructions elle entend donner afin de faire respecter le droit à l'information du public reconnu par la législation sur l'accès aux documents administratifs. Par ailleurs, en cas de refus d'accéder à la demande de particuliers, elles souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable de réexaminer les agréments délivrés aux organismes qui méconnaîtraient leurs obligations en matière d'information du public.