Réponse publiée le 27 juillet 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conditions d'accès à l'information sur la pollution de l'air. Les associations agréées pour l'étude et la surveillance de la qualité de l'air doivent incontestablement assurer la diffusion permanente vers les citoyens des résultats des mesures de la qualité de l'air. Dans la mesure où cela n'entraîne pas de charge excessive de traitement des informations stockées, il est par ailleurs souhaitable que l'association communique des bilans des mesures passées à toute personne qui en ferait la demande. Le projet de décret relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air reprend cette obligation d'information du public. Les autres conditions d'agrément prévues dans ce projet étant principalement l'obligation d'une structure quadripartite Etat, collectivités, industriels et associations de protection de l'environnement ainsi que l'obligation de garantir la qualité des mesures effectuées. Lorsque l'organisme ne respecte pas les obligations qui lui incombent, notamment en matière d'information du public, l'agrément peut être suspendu ou abrogé.