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Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur la situation suivante. De nombreuses personnes en situation précaire vendent sur la voie publique des revues comme Macadam. Ces personnes sont munies d'un badge qui leur sert, semble-t-il, d'accréditation auprès du public. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser par qui sont délivrés ces badges et à quelles conditions. En outre, elle lui demande si le maire d'une commune peut légalement leur interdire l'accès aux commerces pour vendre leurs revues et, dans l'affirmative, sur la base de quel(s) texte(s) législatif(s) et/ou réglementaire(s) il peut le faire.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 24 mai 1999