cocardes tricolores
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage de cocardes tricolores sur les voitures. Elle souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les personnes qui ont droit d'utiliser une telle cocarde. Par ailleurs, certaines sociétés vendent des cocardes avec inscription « Conseiller municipal » (ou même « Conseiller districal » !). Dans la mesure où, pour les intéressés, l'utilisation des cocardes tricolores n'est pas autorisée, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'interdire la vente des cocardes de ce type et au besoin de verbaliser les sociétés qui les commercialisent.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 17 mai 1999