communes
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser à quelles règles de durée sont soumises les permissions de voirie susceptibles d'être accordées par les communes à France Télécom.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998