établissements recevant du public
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la questions posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser les conditions d'installation d'une citerne de fioul dans un établissement recevant du public (type mairie). Sur quelle(s) base(s) législative(s) et/ou réglementaire(s) une telle installation peut-elle être autorisée ? Existe-t-il des distances minimales par rapport aux habitations à respecter ?
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998