politique de l'environnement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer quels sont les dossiers dont la commission nationale du débat public est saisie à la date du 1er novembre 1997. Pour chacun de ces dossiers, elle souhaiterait qu'elle lui précise par qui la saisine a été faite.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998