Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes auxquels sont confrontés les parents d'enfants lourdement handicapés. En effet, dans la plupart des cas, l'un des parents doit cesser son activité professionnelle pour s'occuper à plein temps de l'enfant, et perçoit alors de la CAF une allocation spéciale 3e catérorie. Or, il est clairement notifié aux parents, qu'en cas de disparition de leur enfant handicapé, ceux-ci sont tenus d'en informer la CAF dans les 48 heures qui suivent le décès, à défaut de quoi ils seront tenus de rembourser tout ou partie des sommes perçues. Il souhaiterait savoir si, dans un souci de ne pas aggraver le désarroi des familles dans des circonstances aussi douloureuses que la perte d'un enfant, il serait possible d'envisager une indemnité qui serait versée pendant quelques mois à celui des parents ayant cessé toute activité professionnelle, afin de lui permettre de rechercher un emploi de façon plus sereine. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.