cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse donnée le 19 janvier 1998 à sa question écrite n° 2449 du 25 août 1997 portant sur le divorce. En effet, il souhaiterait savoir qui devra verser la cotisation sociale qu'un homme remarié après un divorce pour rupture prolongée de la vie commune est tenu de payer pour son ex-épouse, en cas de décès de l'assujetti. Il la remercie de bien vouloir lui répondre à sa question.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999