cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse donnée le 19 janvier 1998 à sa question écrite n° 2449 du 25 août 1997 portant sur le divorce. En effet, alors que l'on parle de projet de réforme en matière de divorce et notamment en matière d'indemnité compensatoire, il souhaiterait savoir si la cotisation sociale qu'un homme remarié après un divorce pour rupture prolongée de la vie commune doit verser pour son ex-épouse ne pourrait pas être indexée en fonction des revenus de chacune des parties. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 17 janvier 2000