candidats
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que des professions de foi bilingues peuvent être adressées aux électeurs de certains arrondissements du département de la Moselle. Le flou le plus total règle dans ce domaine et elle souhaiterait qu'il lui indique de manière très précise quelle est la réglementation concernant le texte en allemand. Y a-t-il notamment une obligation que ce texte soit la traduction au mot à mot du texte français et, si oui, en vertu de quoi ? Y a-t-il aussi obligation que les photos soient identiques aux photos du texte français et, si oui, en vertu de quoi ?
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998