Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une anomalie relative à l'établissement d'une fiche d'état civil et de nationalité française sur présentation d'une carte nationale d'identité périmée. Il lui rappelle que dans le cas où la carte d'identité a plus de 10 ans, une fiche peut être établie, mais la mention « nationalité française » sera rayée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en considération la contradiction suivante : ou bien la carte nationale d'identité n'est pas obligatoire - ce qui est aujourd'hui le cas - et il n'y a aucune raison, même lorsque ce document est périmé, de ne pas porter la mention « nationalité française » lors de l'établissement d'une fiche d'état civil, ou bien il faut rendre ce document obligatoire à tous les Français afin de porter automatiquement cette mention sur la fiche d'état civil. Il souhaite qu'il lui donne son point de vue et l'informe des dispositifs qu'il serait souhaitable de prendre pour résoudre ce que bien des citoyens français ressentent comme une contradiction et une atteinte au sentiment de leur appartenance à la nation.