Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le respect de diffusion des quotas d'oeuvres francophones. Il ressort d'un document distribué par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) établissant les quotas de chansons francophones diffusées par les radios en 1997 que la loi n'est pas respectée en la matière. S'il est compréhensible que ces quotas sont plus ou moins faciles à respecter pour des radios à forte identité musicale, où la chanson française n'a pas encore percé, cela devient moins évident pour les grandes radios généralistes. Le CSA a d'ailleurs mis en demeure certaines d'entre elles sans qu'aucune modification ne soit pour autant apportée à l'antenne. Il est particulièrement anormal que certaines stations appliquent la loi et que d'autres s'en affranchissent. Dans ces conditions, il lui demande de lui fournir un état des manquements constatés envers la législation par certaines radios et les instructions données par elle pour faire cesser le non-respect de la loi.