Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la privatisation de RMC au regard des pouvoirs de régulation du CSA. En effet, la privatisation de RMC est à l'ordre du jour et celle-ci ressort de la compétence du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pourtant, l'arrivée sur le marché d'une société privatisée n'est pas sans conséquences sur l'organisation du paysage radiophonique, laquelle ressortit de la compétence du CSA. Il va de soi que la reprise par un opérateur privé de la station RMC n'a d'intérêt que si elle s'accompagne de garanties quant à la licence d'exploitation et d'émission. Dans ces conditions, il est indispensable de connaître l'avis du CSA sur une telle opération de privatisation, notamment pour savoir s'il accordera les autorisations nécessaires à l'exploitation technique de la future société privatisée. Plus généralement, cette opération pose la question des pouvoirs du CSA en matière de régulation économique des entreprises du secteur audiovisuel. Il souhaiterait donc connaître la position du ministre sur l'intérêt d'élargir les pouvoirs du CSA dans ce domaine.