véhicules 4 4
Question de :
M. Henri de Gastines
Mayenne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri de Gastines expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que son attention a été attirée sur le cas de plusieurs personnes qui se sont rendues acquéreurs de véhicules 4 4 tous terrains de marque ARO importés de Roumanie, dont des organes de sécurité essentiels tels que les rotules de suspension avant se sont brisées en cours de conduite sans raison apparente après quelques mois d'utilisation. Malgré cela, il semble que ces modèles continuent à être importés sans autre précaution. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas indispensable de renforcer les conditions d'agrément technique préalables à l'autorisation d'importation afin d'assurer la sécurité des acquéreurs et utilisateurs de ces matériels.
Auteur : M. Henri de Gastines
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : équipement et transports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 novembre 1998
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998