mutuelles
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les craintes formulées par les caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel EDF/GDF, notamment celle de Montbéliard, quant aux conséquences du veto opposé par le commissaire du Gouvernement sur le budget du comité de coordination des caisses. Cela a pour conséquence d'entraver la modernisation informatique de chacune des caisses. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage pour débloquer cette situation.
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998