Question écrite n° 11828 :
ovins

11e Législature

Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la distorsion des aides attribuées aux éleveurs de moutons selon qu'ils se trouvent en zone de plaine ou en zone défavorisée. Bien que les syndicats ovins aient toujours considéré que les éleveurs des zones de plaine devaient être traités de la même façon que leurs collègues des zones défavorisées, il apparaît en effet que l'indemnité compensatoire de handicap naturel et la prime monde rural ne font pas partie des aides versées aux éleveurs des zones de plaine. En 1996, une action particulière a été mise en place dans le cadre de la procédure agriculteurs en difficulté. Les éleveurs ovins demandent le renouvellement de cette opération pour 1997. Pour l'année en cours et celles à venir la profession a fait une proposition consistant à attribuer une aide aux agnelles de renouvellement, aide qui correspondrait à l'équivalent de la prime monde rural. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour soutenir l'élevage ovin en zone de plaine.

Données clés

Auteur : M. Arnaud Lepercq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

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