Question écrite n° 1183 :
insertion professionnelle et sociale

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal remercie Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui dresser le bilan d'activité (quantitatif et qualitatif) de l'Association nationale de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) dans le département de l'Aveyron, depuis 1989.

Réponse publiée le 6 octobre 1997

L'activité de l'Association nationale de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés dans le département de l'Aveyron depuis 1989 se traduit par le bilan suivant : dès 1992, l'AGEFIPH a installé en région Midi-Pyrénées une délégation régionale lui permettant d'ajuster au mieux les actions financées aux besoins du terrain. Depuis 1993, l'AGEFIPH a consacré environ 10 MF annuellement à l'Aveyron. Cette somme est largement supérieure au montant des contributions versées par les établissements du département qui n'atteignent pas le taux légal d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Ainsi, en 1996, les financements représentent-ils près de quatre fois le montant de la collecte (2,4 MF). (Voir tableau dans JO correspondant). L'AGEFIPH participe au cofinancement de l'EPSR privée, crée par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron (ADPEP), et au programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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