Question écrite n° 11835 :
engrais

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dangers encourus par les nappes phréatiques européennes, et surtout la plus importante d'entre elles, la nappe phréatique alsacienne. Deux documents récents l'attestent, notamment la publication, par la région Alsace, de la carte 1997 des nitrates dans la nappe phréatique alsacienne. Ce rapport décrit une situation alarmante pour la qualité de notre eau potable et pointe l'ensemble des personnes concernées : les habitants, les industries, les agriculteurs et les collectivités. Par ailleurs, une directive européenne sur la protection des eaux et contre les pollutions par les nitrates, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1998, a pour objectif de mettre en oeuvre un certain nombre de moyens pour empêcher des conséquences irréversibles sur la qualité de l'eau. Sur la base de ces deux documents d'importance fondamentale, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour préserver la qualité de notre eau potable, notamment celle de la nappe phréatique alsacienne, quels moyens techniques et financiers il compte mettre en oeuvre pour lutter contre la pollution de l'eau souterraine par les nitrates et quelles dispositions il envisage d'édicter pour encadrer l'apport d'engrais dans la monoculture du maïs.

Réponse publiée le 13 juillet 1998

L'Alsace est en grande partie classée zone vulnérable au titre de la directive nitrates. Les premiers programmes d'action mis en place dans le cadre de cette directive doivent permettre de développer des pratiques agricoles qui limitent les risque de fuites de nitrates vers les eaux. Par ailleurs, afin de réduire les risques de pollution spécifique dus aux élevages, le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole mis en place en 1994 incite certains éleveurs à réaliser des travaux de mise aux normes et à adopter des pratiques d'épandage respectueuses de l'environnement. Toutes ces mesures, d'ordre préventif, doivent permettre une protection accrue des milieux aquatiques.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998

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