dépenses
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se félicitant de constater que le précédent gouvernement avait placé 10 milliards de francs en réserve, somme que le Gouvernement actuel va dépenser par un « décret d'avance » (qui « oublie » l'augmentation du SMIC au 1er juillet qui sera affectée au collectif budgétaire de fin d'année) demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser, à défaut d'un débat parlementaire sur cette action, comment vont s'articuler ces dépenses et leur comptabilisation, eu égard à l'audit en cours des finances publiques.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997