Réponse publiée le 1er juin 1998

Les questions posées par l'honorable parlementaire ont retenu toute l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En vue de combattre les nombreuses inégalités professionnelles dont font encore l'objet les femmes et de favoriser leur insertion professionnelle, un certain nombre de mesures ont été retenues dans le cadre du plan d'action national pour l'emploi qui sera présenté prochainement au conseil européen de Cardiff. D'une part, les dispositifs mis en place pour lutter contre les discriminations lors de l'embauche ou de l'accès à la formation seront renforcés et, d'autre part, les services de l'Etat, comme les partenaires sociaux, seront mobilisés pour une gestion non discriminante des emplois. En outre, le service public de l'emploi devra assurer prioritairement un accès des femmes aux dispositifs de lutte contre le chômage conforme à leur part dans la demande d'emploi. Par ailleurs, dès l'enseignement secondaire, des actions de sensibilisation visant à concourir à l'égalité des chances entre les filles et les garçons et à élargir les choix d'orientation des filles, seront mises en oeuvre ; à cet égard sera lancée dès cette année une campagne sur l'égalité des sexes et l'élargissement des choix professionnels des filles. Enfin, des contrats visant à améliorer les compétences des salariées dans l'entreprise et à diversifier leur qualification seront promus en nombre dans un objectif d'égalité professionnelle. Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle a mis en place dès le début 1997 trois groupes de travail axés sur l'aménagement du temps de travail et l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle des jeunes filles, et sur l'accès des femmes à la formation continue et ses effets sur leurs carrières. Cet organisme effectue tous les deux ans un bilan de l'application de la loi sur l'égalité professionnelle. Enfin, il est précisé à l'honorable parlementaire que la déléguée interministérielle aux droits des femmes, placée auprès du Premier ministre, anime et coordonne l'action des ministères en faveur de la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. A cet effet, la déléguée peut faire appel au service des droits des femmes et donc aux déléguées régionales aux droits des femmes, lesquelles participent notamment avec les chargées de mission départementales aux droits des femmes et les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation à l'amélioration de la situation des femmes en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Ces dernières disposent de moyens de fonctionnement alloués par les préfets de région auxquels elles sont directement rattachées ainsi que de crédits d'intervention relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité, crédits qui leur sont déconcentrés.