agriculture
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation faite aux conjointes d'exploitants agricoles de cesser l'activité en même temps que leur mari lorsque celui-ci fait valoir ses droits à la préretraite. Or, lorsque le mari décède au cours de cette période de préretraite, la veuve se trouve pénalisée par le manque de trimestres de cotisation et ne touche plus alors qu'une pension de réversion incomplète du mari. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin que la conjointe puisse, en cas de préretraite du mari, poursuivre l'exploitation ou, si le mari décède au cours de celle-ci, que la veuve dispose d'un revenu décent.
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998