adoption
Question de :
Mme Catherine Tasca
Yvelines (11e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Tasca appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions posées par les conseils généraux à l'adoption d'enfants pupilles de l'Etat. Il apparaît en effet que les démarches à entreprendre par les candidats peuvent varier d'un département à l'autre, s'agissant notamment de la méthode et de la durée de l'enquête, ce qui conduit à des taux d'agrément relativement disparates. Il semble par ailleurs que la priorité soit systématiquement donnée par les conseils généraux aux candidats domiciliés dans le département, condition qui trouve certainement moins de sens en région parisienne compte tenu du primat de l'identité régionale sur celle de chacun des départements pris individuellement. C'est pourquoi elle lui demande si des mesures d'harmonisation sont prévues au niveau national, de manière à simplifier et faciliter le parcours d'adoption.
Auteur : Mme Catherine Tasca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998