Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Par décret en date du 27 avril 1995 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux, le département de la Vendée a vu un certain nombre de ses cours d'eau repris et classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural. Par arrêté du 18 avril 1997 fixant par bassin ou sous-bassin la liste des espèces migratrices de poissons, le ministère de l'environnement ne reprend pas l'intégralité des cours d'eau côtiers au sud de la Loire, notamment ceux des départements des Deux-Sèvres et Vendée. M. Dominique Caillaud demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si la liste du 18 avril 1997 est définitive ou si elle entend compléter l'arrêté suscité, en incluant le département de la Vendée qui est traversé par plusieurs cours d'eau fréquentés par de nombreuses espèces de poissons migrateurs et pour lesquels des aménagements tels que des passes à poissons ou à civelles devraient être construits très rapidement pour maintenir leur population.