Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement des centres de santé qui assurent dans le respect du libre choix de l'usager les soins et le suivi médico-social. Le financement de ces centres est assuré principalement par le remboursement des actes médicaux et paramédicaux qui y sont effectués, mais ce mode de financement ne couvre pas l'intégralité des prestations. Par suite, les organismes gestionnaires doivent prendre à leur charge une partie du coût des prestations. Les centres de santé, qui s'inscrivent dans une démarche de santé publique, rejettent tout principe qui ouvrirait la voie à un système de santé à deux vitesses et qui aggraverait encore davantage les inégalités d'accès aux soins. Ils ne veulent pas d'un mode de rémunération des soins en centre de santé différent de celui de la pratique libérale. Il paraît nécessaire aujourd'hui de compléter les dispositions actuelles en obtenant que la réalité de leurs pratiques fasse l'objet d'une reconnaissance s'accompagnant de nouveaux moyens faute de quoi on assisterait à une accélération du processus de disparition de ces structures. Il souhaite donc connaître sa position sur la nomination d'un interlocuteur pour dialoguer avec les gestionnaires et il lui demande aussi dans quelle mesure le Gouvernement compte prendre position au sujet d'un financement complémentaire des centres de santé.