naissance
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation relative aux statistiques des accouchements à domicile en France. Parce qu'il n'existe aucune réglementation obligeant les femmes à accoucher dans un établissement de santé et que le choix d'accoucher à domicile relève de la liberté individuelle de chaque femme, les chiffres sont peu nombreux. Dans une enquête effectuée en 1995 dans le cadre du plan « périnatalité » par la direction générale de la santé, on estimait à 0,4 % du nombre total des accouchements les accouchements hors établissements de santé. Il souhaiterait savoir si une étude portant sur les chiffres des naissances à domicile sera bientôt effectuée.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998