Question écrite n° 11864 :
contrats emploi solidarité

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution du dispositif des contrats emploi solidarité en France en général et dans le Jura en particulier. Ces emplois - lorsque, dans une véritable logique sociale, ils correspondent à des emplois d'insertion, sans effet d'éviction - peuvent permettre à des personnes exclues du domaine professionnel (souvent avec une étape intermédiaire de transformation des CES en contrats emploi consolidés) de progressivement retrouver une place dans le monde du travail. Aussi, il souhaiterait savoir précisément le montant des crédits d'Etat prévus en 1998 pour financer ce dispositif et connaître l'évolution de ces crédits dans le département du Jura pour l'année en cours par rapport à 1997.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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