recensements
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer quel est le pourcentage qu'il convient de prendre en compte pour appliquer la formule à l'article R. 114-3 du code des communes, en vue de la mise en oeuvre d'un recensement complémentaire de la population d'une commune. En effet, les codes disponibles mentionnent alternativement le taux de 15 % ou de 20 % de la population légale selon le dernier recensement.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Démographie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998