Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste

M. Jean Vila attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que les surveillants de collège exerçant en zone d'éducation prioritaire, et notamment ceux du collège Pagnol à Perpignan, ne perçoivent pas l'indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990. Tous les personnels enseignants ou non de ce collège perçoivent cette indemnité, à l'exception des surveillants. Or ces personnels exercent dans un établissement classé en zone ZEP et sont en contact permanent avec des élèves difficiles. Ils assurent l'accueil, la surveillance générale, la prise en charge des études, la surveillance de la cantine et sont en lien permanent avec les professeurs et les familles. C'est dire si leur tâche fait partie intégrante du fonctionnement du collège et en assure sa bonne marche. De plus les conditions de surveillance se dégradent, notamment avec l'augmentation de la violence et la destruction des familles. M. Vila demande à M. Allègre quelles dispositions il compte prendre pour permettre à cette catégorie de salariés de bénéficier des dispositions du décret du 11 septembre 1990.