PAP
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les récentes mesures de réaménagement des prêts à l'accession à la propriété (PAP) retenues par le Gouvernement. Elle lui indique que, si ces mesures sont naturellement fortement appréciées par les accédants, il demeure le problème des bénéficiaires de prêts PAP distribués par d'autres établissements que le Crédit foncier ou le Comptoir des entrepreneurs, notamment des établissements bancaires. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à ce qui apparaît comme une injustice.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998