Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière préoccupante de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), troisième régime de retraite français par le nombre de ses cotisants. Par de nombreuses réponses publiées au Journal officiel - questions, le ministre de l'économie a indiqué que les difficultés actuelles de trésorerie de cette caisse découleraient d'une dégradation continue des conditions démographiques de ce régime. Les retraités de la CNRACL s'étonnent d'une telle affirmation. En effet, la CNRACL compte près de 1 600 000 cotisants pour 550 000 pensionnés, soit près de 3 actifs pour 1 retraité. Si donc la CNRACL connaît, comme l'ensemble de nos régimes de retraite, les effets du vieillissement de notre population, ceux-ci sont très limités par rapport à ceux subis par les autres régimes de retraite. Par contre, alors que la CNRACL a, à de nombreuses reprises par le passé, fait l'objet de ponctions au nom de la solidarité nationale, l'institution dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 d'un emprunt pour couvrir les besoins de trésorerie de cette caisse a montré les effets pervers de cette logique. Aussi il lui demande s'il entend mener avec les représentants de la CNRACL une véritable réflexion d'ensemble sur l'avenir de ce régime et ses obligations en terme de solidarité nationale.