Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du poids accru d'une fiscalité inéquitable sur le marché des spiritueux. Le propos n'est pas de remettre en cause le principe des droits sur les boissons alcoolisées qui répond aux objectifs de santé publique, mais de dénoncer les modalités d'application de ces taxes. La Fédération française des spiritueux signale les hausses sélectives de taxes frappant certains produits et en épargnant d'autres, pourtant directement concurrents, ce qui désorganise les marchés. Les produits à faible valeur ajoutée représentent plus de 50 % des ventes de grandes surfaces, au détriment des marques de qualité. Ce transfert de consommation vers les produits bas de gamme est accentué par l'application de la « loi Evin », qui prive les marques de la possibilité d'exprimer leur différence et leur qualité. A cet égard, on peut noter que les grandes marques importées bénéficient des retombées de leurs campagnes de communication internationales (cf. les whiskies), au détriment des produits d'origine française plus fortement pénalisés. En outre, la baisse de la demande sur le marché international que connaissent les spiritueux est renforcée par les démarches administratives contraignantes et coûteuses que doivent remplir les producteurs d'eaux de vie et de liqueurs pour exporter leurs produits hors UE. Afin de rétablir ce marché, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour concevoir un système de taxation des boissons alcoolisées simple, équitable et plus efficace et pour faire en sorte que soit engagée une harmonisation des niveaux d'accises à l'échelon européen, les spiritueux étant quatre fois plus taxés que le vin en Belgique ou au Danemark et cinquante-huit fois plus en France.