assistantes maternelles
Question de :
M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'organisation du service de garde d'enfants assuré par les assistantes maternelles. La réglementation actuelle limite à trois le nombre d'enfants susceptibles d'être accueillis chez une assistante maternelle et ne prend pas en compte le nombre d'heures de garde des enfants. Même si le nombre d'heures de garde est limité (le travail à temps partiel de l'un des parents ne nécessitant qu'une garde à temps partiel), l'assistante maternelle ne peut prendre en charge un autre enfant à temps partiel ; elle dépasserait alors le quota des enfants susceptibles d'être accueillis. Même si certaines dérogations peuvent être accordées par le président du conseil général, il lui demande s'il ne serait pas possible d'assouplir la réglementation sur ce point.
Auteur : M. Marc Dumoulin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998