Réponse publiée le 17 août 1998

Par délibération du 17 décembre 1997, le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a décidé le relèvement des prix de journée dans les maisons de retraite de l'ONAC, à compter du 1er janvier 1998, qui s'est traduit par une progression moyenne de 1,70 %. A Vence, en particulier, l'augmentation est de 1 %. Dans cet établissement entièrement rénové, les prix de journée se situent entre 247 francs et 440 francs selon qu'il s'agit du secteur traditionnel, intermédiaire ou médicalisé, en chambre simple ou double. L'augmentation varie de 1 à 3 francs par jour (soit au maximum 1 095 francs d'agumentation sur l'année). En 1997, l'augmentation du prix de journée avait été de 2 %, représentant soit un coût supplémentaire par rapport aux tarifs pratiqués en 1996 s'échelonnant de 5 à 7 francs (soit un maximum de 2 555 francs). Il convient de préciser que les prix de journée sont fixés en tenant compte du coût de fonctionnement de l'établissement qui comporte une équipe de 18 agents pour 48 résidents et que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre prend en charge, en fonction de leurs ressources, les plus démunis d'entre eux. Par ailleurs et afin de faire bénéficier ses ressortissants des dispositifs de droit commun, l'Office engage pour ses maisons de retraite et en particulier pour celle de Vence, une démarche de conventionnements prévus par la loi du 24 janvier 1997 instituant notamment la prestation spécifique dépendance, avec les conseils généraux et les directions départementales des affaires sociales. Dans le cas de Vence, cette intégration devrait avoir pour effet l'augmentation modérée des prix de journée et une disparition des tarifs intermédiaire et de la section d'aide aux personnes âgées (SAPA), dans la mesure où le surcoût médical pourrait être pris en charge par l'assurance maladie.