Question de : M. Bernard Outin
Loire (4^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Outin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences que risqueraient de subir à la fois les assurés sociaux et les finances de la sécurité sociale, à la suite de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les établissements thermaux et la caisse primaire d'assurance maladie. En effet, cette nouvelle convention oblige les curistes à avoir 54 prestations pour bénéficier d'un remboursement, alors que pour des raisons médicales, les médecins n'en demandent qu'une partie. Face à cette nouvelle situation, il semblerait qu'il existe deux solutions qui ne sont d'ailleurs pas satisfaisantes, une consisterait pour les curistes à annuler leur cure, ce qui provoquerait à court terme des problèmes de santé et des dépenses supplémentaires pour la sécurité sociale et l'autre consisterait pour les médecins à prescrire 54 prestations et à n'en réaliser qu'une partie, ce qui se ferait là aussi au détriment de la sécurité sociale. Il lui demande donc de bien vouloir examiner comment la sécurité sociale pourrait renégocier la convention qui la lie aux établissements thermaux.