malgré-nous
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens incorporés de force dans le RAD (Reichsarbeitdienst) et KHD (Krieghilfdienst) qui représentent aujourd'hui environ 3 500 personnes. Il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de délivrer le certificat d'incorporé de force dans les formations militaires allemandes aux anciens incorporés pouvant justifier de leur présence dans les zones de combat. Il le remercie de bien vouloir répondre à sa question.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998