malgré-nous
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens incorporés de force dans le RAD (Reichsarbeitdienst) et KHD (Krieghilfdienst) qui représentent aujourd'hui environ 3 500 personnes. Ces personnes, du fait de l'article 1 du règlement intérieur de la fondation Entente franco-allemande, se trouvent exclues du bénéfice de l'accord franco-allemand qui prévoit d'indemniser tous les anciens incorporés de force quel que soit leur statut. Il serait souhaitable que soit régularisée la situation des RAD et des KHD. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998