Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des maires de France relatives à l'épandage des boues de stations d'épuration. Un arrêté, dont les normes sont très sévères et vont bien au-delà des normes européennes, vient d'être publié. Selon des estimations sérieuses, 25 % des stations pratiquant actuellement l'épandage risquent de ne pas satisfaire aux nouvelles normes. Or les maires disposeront, en outre, du délai extrêmement bref de deux ans pour atteindre ces normes. Ceux-ci pourraient, dès lors, privilégier l'incinération, par ailleurs actuellement critiquée par Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cela est d'autant plus incompréhensible qu'un communiqué de presse du ministère de l'environnement (décembre 1997) indiquait que l'épandage « reste la filière la plus intéressante, à la fois sous l'angle économique et sous l'angle environnemental ». Aussi les maires de France souhaitent que les pouvoirs publics adoptent une politique nationale claire et stable concernant le recyclage de la matière organique, des boues, des déchets verts et fermentescibles.