collectivités locales : caisses
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les vives préoccupations des élus locaux quant aux transferts financiers entre la CNRACL et les régimes de base de la sécurité sociale. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle précisée en ces termes : « Le Gouvernement, conscient du poids que peut représenter ce dispositif de surcompensation pour la CNRACL, mènera en 1998 une réflexion sur le financement des régimes spéciaux », selon la réponse à sa question écrite n° 1541 du 28 juillet 1997 (JO, AN, 24 novembre 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 31 août 1998