Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les dangers qui pèsent sur le secteur professionnel de la boulangerie-pâtisserie. Un arrêt récent du Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté du 12 décembre 1995 qui réservait l'appellation de boulanger aux seuls professionnels assurant sur place l'ensemble des phases de fabrication du pain, du pétrissage de la pâte jusqu'à la cuisson du pain. Cet arrêté avait donc pour objet de garantir une information claire du consommateur. Désormais, il pèse un danger réel sur les milliers d'artisans qui représentent et contribuent à préserver la richesse culturelle de notre pays, du fait de la prolifération des terminaux de cuisson et de l'extension des grandes surfaces. Il convient de préserver, par voie législative si nécessaire, l'identité des métiers artisanaux tels que celui du boulanger. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire en ce domaine pour pallier le vide juridique qui menace à la fois de nombreux emplois et l'image culturelle de notre pays.