enseignants
Question de :
Mme Catherine Tasca
Yvelines (11e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Tasca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les nouvelles modalités de calcul des points de bonification entrant en compte pour les demandes de mutation, dans le cadre d'un rapprochement de conjoint. Il semble en effet que ces modalités de calcul, prévues par un arrêté de novembre 1997, pénalisent fortement les conjoints exerçant en poste fixe dans deux académies non limitrophes. Elle demande par conséquent si des mesures sont prévues afin d'atténuer les effets de ces dispositions, qui privilégient de toute évidence les titulaires académiques et les personnes célibataires.
Auteur : Mme Catherine Tasca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998